AIXAM

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AU VOLANT DES 14 ANS !

LÉGISLATION

 

LES QUADRICYCLES LÉGERS OU VOITURES SANS PERMIS

HOMOLOGATION

  • Le quadricycle léger est assimilé à un cyclomoteur et se conduit avec ou sans permis selon la législation en vigueur des pays européens.
  • Selon les usages, il est parfois appelé : quadri-mobile léger, voiture sans permis (VSP), voiturette.

 

Réglementation en fin de vie 2002/24/CE

Nouvelle Réglementation 168/2013/UE

Catégorie

L6e

L6eBP

Vitesse maximale

45 km/h

45 km/h

Puissance maximale

4 kW (5.4cv)

6kW (8.15cv)

Masse à vide

350kg (sans carburant, sans accessoire) 

425kg (avec carburant) 

CONDUIRE UNE VOITURE SANS PERMIS EN FRANCE (QUADRICYCLES LÉGERS)

Dans le Code de la Route, les articles R211-1, R211-2 et suivants ainsi que l’Arrêté Ministériel du 10/11/2014 définissent les règles d’usage.

En résumé : 

  • L’accès à la conduite d’un quadricycle léger à moteur est fixé à 14 ans révolus. 
  • Le BSR devient le permis AM. Il comporte une option cyclomoteur et une option quadricycle léger. L’AM option Cyclomoteur permet la conduite des quadricycles légers.
  • Les personnes nées jusqu’au 31 décembre 1987 inclus n’ont pas besoin de BSR (Brevet de Sécurité Routière), ni de permis de conduire pour circuler avec une voiture sans permis sur le territoire français.
  • Les personnes nées après le 31 décembre 1987 doivent être titulaires du BSR délivré jusqu’au 18/01/2013, ou du permis AM (depuis le 19/01/2013).
  • Les personnes titulaires d’un permis de conduire valide moto ou voiture, peuvent conduire un quadricycle léger.

Le BSR ou Permis AM comporte une partie théorique et une formation pratique sans examen :

PARTIE THÉORIQUE : NÉCESSITE L’OBTENTION DE L’UNE DES ATTESTATIONS SUIVANTES :

  • ASSR 1 : obtenue en classe de 5ème (Attestation Scolaire de Sécurité Routière 1er niveau)
  • ASSR 2 : obtenue  en classe de 3ème (attestation scolaire de Sécurité Routière 2e niveau)
  • ASR : (Attestation de Sécurité Routière) obtenue dans les centres de formation pour adultes.

PARTIE PRATIQUE : NÉCESSITE UNE FORMATION DE 8 HEURES EN AUTO-ÉCOLE SANS EXAMEN

Effectuée sur un cyclomoteur ou quadricycle léger, elle se déroule en deux temps.

  • Séquence 1 : Echanges sur les répresentations individuelles autour de la conduite (durée 30 minutes). Respect des règles, grandes thématiques de sécurité routière, inlfuence du comportement des autres usagers de la route…
  • Séquence 2 : Formation à la conduite hors circulation (durée minimale 1 heure).  Les équipements obligatoires et leurs rôles, les principaux organes du véhicule, la maîtrise techniqe du véhicule hors circulation….
  • Séquence 3 : Code de la route (durée 30 minutes). La signalisation, les règles de circulation …
  • Séquence 4 : Formation pratique en circulation (durée minimale 3 heures) : prise en main du cyclomoteur ou du quadricycle léger
  • Séquence 5 : Sensibilisation aux risques et la sécurité routière (durée minimale 1 heure) : adopter les bons comportements, avoir une connaissance des conséquences.
La formation au permis AM peut être effectuée sur une voiture sans permis fournie par le client, assuré lors des 8 heures de formation.
Les titulaires d’un permis AM, option quadricycle léger ne peuvent pas conduire de cyclomoteur. En revanche, les titulaires d’un permis AM cyclomoteur peuvent conduire un quadricycle léger.